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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les Producteurs de bovins peuvent conclure les conventions de mise en marché nécessaires à l’application du présent règlement.
Décision 9440, a. 3; Décision 10886, a. 1.
3. La Fédération peut conclure les conventions de mise en marché nécessaires à l’application du présent règlement.
Décision 9440, a. 3.
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